Décret exécutif n° 09-81
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-81 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant le statut du théâtre national algérien
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
La comptabilité du théâtre national algérien est tenue en la forme commerciale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.