Décret exécutif n° 09-81
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-81 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant le statut du théâtre national algérien
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
Le budget du théâtre national algérien comprend :
En recettes :
— le produit provenant des activités du théâtre national algérien ;
— les contributions de l'Etat au titre des sujétions de service public ;
— les dons et legs.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toutes dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.