Décret exécutif n° 09-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-75 du 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Saint Leu, commune de Mers El Hadjadj, dans la wilaya d’Oran, du régime forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 Ahmed OUYAHIA.
