Décret exécutif n° 09-64
· ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens du Premier ministre
Article 4
Pour la prise en charge des missions spécifiques liées aux résidences officielles et à l’organisation des conférences, séminaires et réceptions, le directeur de l’administration des moyens est assisté de deux (2) chefs d’études.
