Décret exécutif n° 09-64
· ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens du Premier ministre
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009, susvisé, le présent décret fixe les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens du Premier ministre.
