Décret exécutif n° 09-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre
Article 9
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant missions et organisation des services du Chef du Gouvernement.