Décret exécutif n° 09-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fair à Alger, le 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 Ahmed OUYAHIA. ————★————