Décret exécutif n° 09-54
· ج.ر عدد 8 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-54 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre vingt cinq milliards quatre cent quarante neuf millions trois cent quarante sept mille dinars (85.449.347.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
