Décret exécutif n° 09-53
· ج.ر عدد 8 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-53 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de soixante trois milliards huit cent quarante huit millions six cent soixante six mille dinars (63.848.666.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
