Décret exécutif n° 09-49

Décret exécutif n° 09-49 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

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Décret exécutif n° 09-49
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