Décret exécutif n° 09-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-44 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent soixante dix huit milliards trois cent vingt deux millions huit cent vingt neuf mille dinars (178.322.829.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
