Décret exécutif n° 09-436
· ج.ر عدد 3 لسنة 2010
Décret exécutif n° 09-436 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009
Article 2
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.
