Décret exécutif n° 09-436
· ج.ر عدد 3 لسنة 2010
Décret exécutif n° 09-436 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.
