Décret exécutif n° 09-435
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 09-435 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section VI - Direction générale du budget et au chapitre n° 31-01 “Direction générale du budget – Rémunérations principales”.
