Décret exécutif n° 09-431
· ج.ر عدد 77 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-431 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres pour insuffisants respiratoires
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
