Décret exécutif n° 09-431
· ج.ر عدد 77 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-431 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres pour insuffisants respiratoires
Article 2
La liste des centres pour insuffisants respiratoires est complétée par la création d’un (1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
36 - El Tarf 1 - Commune Bouhadjar
