Décret exécutif n° 09-431
· ج.ر عدد 77 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-431 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres pour insuffisants respiratoires
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter la liste des centres pour insuffisants respiratoires.