Décret exécutif n° 09-430
· ج.ر عدد 77 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-430 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
