Décret exécutif n° 09-430
· ج.ر عدد 77 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-430 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter la liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels.