Décret exécutif n° 09-414
· ج.ر عدد 75 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-414 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine
CHAPITRE II — NATURE, PERIODICITE ET METHODES D’ANALYSE
Article 7
Les analyses à effectuer sur les échantillons d’eaux prélevés au point d’utilisation des eaux traitées destinées à la fabrication de boissons gazeuses et de glace ou à la préparation, au conditionnement et à la conservation des denrées alimentaires portent sur les paramètres définis au titre du contrôle complet dans l’annexe II du présent décret.
