Décret exécutif n° 09-408 · ج.ر عدد 72 لسنة 2009 ملغى
Décret exécutif n° 09-408 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Tindouf

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 23

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Réglementation appliquée dans les limites du parc culturel de Tindouf

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.