Décret exécutif n° 09-407
· ج.ر عدد 72 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-407 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien
CHAPITRE 1 — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 4
L’office est doté d'entités opérationnelles, appelées divisions, chargées des actions d'aménagement et de contrôle.
Ces divisions sont créées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
Elles sont établies sur le territoire du parc.
Les chefs des divisions sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.
