Article 1er

Le présent décret a pour objet de créer l’office national du parc culturel de l’Atlas saharien et de fixer son organisation et son fonctionnement conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.