Décret exécutif n° 09-406
· ج.ر عدد 71 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-406 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Tamerna
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009.
Ahmed OUYAHIA. 15 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
