Décret exécutif n° 09-399 · ج.ر عدد 71 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-399 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 définissant les instruments de prévision des crues

CHAPITRE I — DES INSTRUMENTS DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION PAR RUPTURE DE RETENUES D’EAUX SUPERFICIELLES

Article 9

Le système de prévision des crues doit permettre de définir, sur la base des réalités hydrologiques et géologiques, les valeurs des hauteurs de référence correspondant au risque d'inondation.

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