Décret exécutif n° 09-394 · ج.ر عدد 70 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 3 — Dispositions transitoires

Article 40

Sont nommés dans le poste supérieur de médecin du travail inspecteur les médecins du travail inspecteurs régulièrement nommés à la date d'effet du présent décret.

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