Décret exécutif n° 09-394 · ج.ر عدد 70 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CORPS DES PRATICIENS MEDICAUX SPECIALISTES DE SANTE PUBLIQUE › Chapitre 1 › Section 3 — Praticien spécialiste en chef émérite

Article 24

Les praticiens spécialistes en chef justifiant de dix (10) années au moins en cette qualité, ayant réalisé des publications à caractère scientifique et pédagogique et des travaux de recherche, peuvent être élevés au rang de praticien spécialiste en chef émérite, après avis de la commission consultative nationale.

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