Décret exécutif n° 09-394 · ج.ر عدد 70 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, titularisation, promotion et avancement

Article 11

Les praticiens médicaux spécialistes de santé publique recrutés conformément aux dispositions du présent statut particulier sont nommés et titularisés dès leur installation par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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