Décret exécutif n° 09-393
· ج.ر عدد 70 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS
Article 50
Les titulaires des postes supérieurs sus-cités sont en activité au niveau des établissements publiques de santé à l'exception des établissements hospitalo-universitaires.
