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Décret exécutif n° 09-393 · ج.ر عدد 70 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS

Article 49

Le nombre de postes supérieurs prévus à l'article 48 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

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