Décret exécutif n° 09-393
· ج.ر عدد 70 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Dispositions applicables au corps des chirurgiens dentistes généralistes de santé publique
Article 39
Le corps des chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique comprend trois (3) grades :
— le grade de chirurgien-dentiste généraliste de santé publique ;
— le grade de chirurgien-dentiste généraliste principal de santé publique ;
— le grade de chirurgien dentiste généraliste en chef de santé publique.
