TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 6 — Evaluation
Article 15
Outre les critères prévus dans l’article 99 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les praticiens médicaux généralistes de santé publique sont évalués sur les résultats liés :
— à la réalisation des objectifs ;
— à l’esprit d’initiative ;
— aux travaux de recherche, publications et communications à caractère scientifique ;
— au dossier administratif dans son volet disciplinaire.