Décret exécutif n° 09-393 · ج.ر عدد 70 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement › Section 2 — Stage, titularisation et avancement

Article 11

Les rythmes d'avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des praticiens médicaux généralistes de santé publique sont fixés selon les trois durées prévues à l'article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

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