Décret exécutif n° 09-392
· ج.ر عدد 70 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-392 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 fixant les modalités de suivi médical des personnes exerçant au niveau des ouvrages et installations d'exploitation d'un service public de l'eau
Article 5
En cas de dépistage d'une maladie transmissible par voie hydrique chez un travailleur exerçant au titre d'un poste de travail concerné, celui-ci est réaffecté temporairement à un autre poste de travail.
