Décret exécutif n° 09-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Recrutement, stage, titularisation et avancement › Section 2 — Stage et titularisation
Article 9
A l’issue de la période de stage, les stagiaires sont, soit titularisés, soit astreints à une prorogation de stage, une seule fois pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnité.
