Décret exécutif n° 09-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 1 — Définition des tâches
Article 55
Les chefs de projets techniques sont chargés, notamment :
— d’assurer le suivi des projets relatifs aux études et/ou réalisations d’ouvrages ;
— de contrôler et de coordonner l’activité des différents intervenants dans l’étude et/ou la réalisation du projet ;
— de veiller à l'application et au respect des règlements techniques.