Décret exécutif n° 09-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES TRAVAUX PUBLICS › Chapitre I — Dispositions applicables au corps des ingénieurs des travaux publics : › Section 1 — Définition des tâches
Article 20
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d'application, les ingénieurs d’Etat des travaux publics sont chargés, notamment, de :
— contribuer à la conception des études techniques et économiques ;
— suivre et participer à la mise en œuvre des programmes d’action ;
— veiller à l’application et au respect des réglements en matière d’études et de réalisation d’ouvrages.
