Décret exécutif n° 09-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES TRAVAUX PUBLICS › Chapitre I — Dispositions applicables au corps des ingénieurs des travaux publics :
Article 17
Le corps des ingénieurs des travaux publics regroupe quatre (4) grades :
— le grade d’ingénieur d’application, mis en voie d’extinction ;
— le grade d'ingénieur d’Etat ;
— le grade d'ingénieur principal ;
— le grade d'ingénieur en chef.
