Décret exécutif n° 09-381
· ج.ر عدد 68 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-381 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est annulé, sur 2009, un crédit de cent un millions neuf cent soixante-treize mille dinars (101.973.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
