Décret exécutif n° 09-379
· ج.ر عدد 68 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-379 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de quatre milliards trois cent quarante millions de dinars (4.340.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
