Décret exécutif n° 09-377
· ج.ر عدد 67 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-377 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA SIGNALISATION MARITIME › Chapitre 3 — Dispositions applicables au corps des adjoints techniques
Article 42
Le corps des adjoints techniques de la signalisation maritime comprend un (1) grade unique :
— le grade d'adjoint technique.
