Décret exécutif n° 09-377
· ج.ر عدد 67 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-377 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA SIGNALISATION MARITIME › Chapitre 1 — Dispositions applicables au corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 23
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs principaux de la signalisation maritime, les ingénieurs en chef de la signalisation maritime sont chargés, notamment de :
— proposer toute mesure visant l'amélioration des procédés et règlements techniques ; 19 novembre 2009
— veiller au bon déroulement des actions techniques et économiques relatives à l’étude et à la réalisation d’ouvrages complexes ou de grands projets de la signalisation maritime ;
— contribuer à l'élaboration des plans directeurs de développement.
