TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA SIGNALISATION MARITIME › Chapitre 1 — Dispositions applicables au corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 22
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d’Etat de la signalisation maritime, les ingénieurs principaux de la signalisation maritime sont chargés, notamment :
— d’élaborer et participer à l'élaboration des procédés, méthodes et règles techniques dans le domaine de leur activité ;
— de veiller au respect du règlement technique d'exploitation des équipements de la signalisation maritime.
— de participer aux travaux de recherche appliquée.
— d’analyser les études techniques spécialisées relatives à la conception des projets.
