Décret exécutif n° 09-377 · ج.ر عدد 67 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-377 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA SIGNALISATION MARITIME › Chapitre 1 — Dispositions applicables au corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches

Article 20

Les ingénieurs d’application de la signalisation maritime sont chargés, notamment :

— de participer à l’élaboration des études techniques et économiques ;

— de mettre en œuvre les programmes d’action dans leur domaine d’intervention ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des projets et des opérations de réalisation des ouvrages de la signalisation maritime ;

— d’assurer l'installation et la mise en service des équipements de la signalisation maritime.

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