Article 1er

En application des dispositions des articles 3 et 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime et de fixer la nomenclature des corps ainsi que les conditions d’accès aux divers grades et emplois correspondants. 19 novembre 2009