Décret exécutif n° 09-377
· ج.ر عدد 67 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-377 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime
TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, stage, titularisation et avancement › Section 3 — Avancement
Article 12
Les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime sont fixés selon les trois (3) durées prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, susvisé.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 11
