Décret exécutif n° 09-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-376 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les conditions d’interdiction d’extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d’oueds et trançons d’oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d’exploitation dans les sites autorisés
Chapitre I — Etendue de la concession
Article 2
La concession d’extraction de matériaux alluvionnaires porte sur le site qui s’étend sur une superficie de ............ hectares, dans le lit de l’oued .................., sur le territoire de la commune de .............. au lieu dit .................. conformément au plan annexé au présent cahier des charges.
