Décret exécutif n° 09-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-376 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les conditions d’interdiction d’extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d’oueds et trançons d’oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d’exploitation dans les sites autorisés
Chapitre II — Modalités d’octroi de la concession
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Cahier des charges-type relatif à la concession d’extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits des oueds
