Article 9

Dans les zones sensibles situées dans le périmètre de protection, il peut être interdit :

— d’installer des équipements de télécommunications, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain ;

— de pratiquer la baignade, la plongée sous-marine ou tout autre sport nautique ;

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude 07° 45‘ 40” Est 36’ 53’ 10” Nord 07° 51‘ 00” Est 36’ 53’ 10” Nord 07° 51‘ 00” Est 36’ 58’ 12” Nord 07° 47‘ 12” Est 36’ 58’ 12” Nord

— de faire des dépôts sur les voies de circulation ;

— d’exercer toute activité constituant une menace pour la sûreté et la sécurité du port de Annaba.

Il est entendu par zone sensible tout espace terrestre ou maritime qui, en raison de sa position ou de la nature des activités qui y sont exercées présente un intérêt particulier pour la sûreté et la sécurité du port de Annaba.

Les zones sensibles sont délimitées par arrêté du wali de Annaba en concertation avec l’autorité chargée de la sûreté du port et les services de sécurité.