Article 9

Dans les zones sensibles, situées dans le périmètre de protection, il peut être interdit :

— d’installer des équipements de télécommunications, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain ;

— de pratiquer la baignade, la plongée sous-marine ou tout autre sport nautique ;

— de faire des dépôts sur les voies de circulation ; 17 novembre 2009 port de Djen Djen (Jijel ) sont définies par les coordonnées COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude 06° 04’ 6,2” Est 36° 51’ 50” Nord 05° 48’ 00” Est 36° 52’ 12” Nord

— d’exercer toute activité constituant une menace pour la sûreté et la sécurité du port de Djen Djen (Jijel) .

Il est entendu par zone sensible tout espace terrestre ou maritime qui, en raison de sa position ou de la nature des activités qui y sont exercées présente un intérêt particulier pour la sûreté et la sécurité du port de Djen Djen (Jijel).

Les zones sensibles sont délimitées par arrêté du wali de Jijel en concertation avec l’autorité chargée de la sûreté du port et les services de sécurité.